Les Instruments d’Urbanisme, sont constitués par le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) et le plan d’occupation des sols (POS), aucun usage des sols ou construction ne peut se faire en contradiction avec les règlements d’urbanisme prévu par ces instruments sous peine de sanctions.Les instruments d’aménagement et d’urbanisme fixent les orientations fondamentales d’aménagement des territoires intéressés et déterminent les prévisions et les règles d’urbanisme, ils définissent plus particulièrement les conditions permettant de rationaliser l’utilisation de l’espace.
Ces instruments ainsi que les règlements qui en font partie intégrante sont opposables aux tiers en bref, le PDAU est un instrument de planification spatiale et de gestion urbain, et défini les termes de référence du POS. Le POS fixe de façon détaillée les droits d’usage des sols et de construction dans le respect des dispositions du PDAU.
Les instruments d’urbanisme sont établis à l’initiative du président de la commune et sous sa responsabilité, ils sont une obligation légale, conçu dans l’intérêt général.
Les instruments d’urbanisme contiennent un ensembles de normes et de règles qui s’appliquent à l’état, aux gouvernement et a leurs agents dans leurs rapports, entre eux et avec les particuliers, ces règles régissant l’ensemble des structures, qui sont l’impulsion générale des pouvoirs publics, assurent les multiples interventions de l’état dans la vie des particuliers ceci dans le sens organique et dans le sens d’activités, elles régissent l’action des organes de l’administration dans leurs rapports.
Plan d’Occupation des Sols (POS) :
Le POS est un instrument qui détermine d’une façon détaillée les droits d’usage des sols et de construction dans le respect des dispositions du PDAU. A cet effet, il doit fixer pour le ou les secteurs concernés la forme urbaine, l’organisation et les droits de construction à la parcelle ainsi que l’utilisation du sol ; doit définir la quantité minimale et maximale d’une construction autorisée exprimée en M2 de plancher ou en M3 de volume bâti, les types de constructions autorisées et leurs usages ; doit déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ; doit délimiter l’espace public, les espaces verts, les emplacements réservés aux ouvrages publics et installations d’intérêt général ainsi que les tracés et les caractéristiques des voies de circulation ; doit préciser les servitudes, les quartiers, rues, monuments et sites à protéger et enfin doit localiser les terrains agricoles à préserver et à protéger.
